CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LA MIXERIE

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le site https://www.la-mixerie.com est exploité par :

• Nom commercial : La Mixerie

• Entrepreneuse individuelle : Camélia Kerrim

• Forme juridique : Entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur

• SIRET : 817 850 373 00017

• Adresse professionnelle : 549 Route de Falgueyras, 47300 Villeneuve-sur-Lot, France

• E-mail : [À COMPLÉTER]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]

• Identifiant unique REP : [À COMPLÉTER si applicable à tes produits et emballages]

Ci-après désignée « La Mixerie » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles La Mixerie commercialise ses produits sur son site internet.

La Mixerie propose notamment des affiches illustrées représentant des villes, villages et régions françaises, sous forme physique ou numérique, ainsi que d’autres produits présentés sur le site.

Elles s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs et, lorsque cela est pertinent, par les clients professionnels.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente. Le client doit pouvoir les consulter avant de valider sa commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son format, son prix et ses modalités de livraison ou de transmission sont présentés sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les écrans et les paramètres d’affichage.

Les affiches physiques sont des produits imprimés. Les affiches numériques sont des fichiers transmis par e-mail.

Sauf mention contraire, les affiches proposées représentent des créations destinées à un usage décoratif. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’illustration.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix facturé est celui affiché sur le site au moment de la commande. La Mixerie se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures.

Les offres promotionnelles éventuelles sont valables dans les conditions et pendant la période indiquées sur le site.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison et le montant total avant de confirmer sa commande.

Le client peut corriger les erreurs avant la validation définitive.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le site ou par e-mail.

La Mixerie peut contacter le client si une information est manquante ou si un problème empêche le traitement de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen des options proposées sur le site, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal.

Le traitement du paiement est assuré par les prestataires concernés. Les conditions propres à ces services peuvent également s’appliquer.

La commande est préparée ou exécutée après confirmation du paiement.

7. Livraison des affiches physiques

Les affiches physiques sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon les modes de livraison proposés sur le site.

Les frais et délais estimés de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La Mixerie s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai annoncé. À défaut d’indication ou d’accord sur une date différente, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable, généralement trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut demander à La Mixerie de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi si la livraison n’intervient pas.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

Le client est invité à contacter La Mixerie en cas de colis endommagé, de commande incomplète ou de produit non reçu. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Lorsque le client choisit le transporteur parmi les options proposées par La Mixerie, les règles légales relatives au transfert des risques s’appliquent. En principe, pour une vente à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client ou le tiers désigné prend physiquement possession du bien, sauf exceptions prévues par la loi.

8. Transmission des affiches numériques

Les affiches numériques sont transmises par e-mail à l’adresse fournie par le client lors de la commande.

Le délai d’envoi est celui annoncé sur la fiche produit ou lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et consulter, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.

Si le fichier n’est pas reçu, est inaccessible ou ne correspond pas au produit commandé, le client peut contacter La Mixerie à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes conditions.

Le client doit disposer d’un équipement compatible avec le format de fichier indiqué sur la fiche produit.

9. Droit de rétractation

Pour les commandes à distance passées par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours.

Pour les biens physiques, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, le client doit informer La Mixerie de sa décision au moyen d’une déclaration claire, envoyée à l’adresse e-mail ou postale indiquée dans les présentes conditions. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin de ces CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le client doit renvoyer le produit dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la commande et dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient selon les délais et modalités légaux. Pour les biens, La Mixerie peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement comprend les sommes dues légalement, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursés.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont réunies. Une affiche standard représentant une ville ou un village n’est pas considérée comme personnalisée du seul fait qu’elle représente ce lieu.

Pour les affiches numériques, les règles particulières relatives aux contenus numériques fournis sans support matériel s’appliquent. La perte du droit de rétractation en cas de commencement anticipé de la fourniture suppose notamment le consentement préalable exprès du client, sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit et la confirmation requise par la loi. En l’absence de ces conditions, les droits légaux du client demeurent applicables.

Les modalités pratiques figurent également dans la politique de retour et de remboursement du site.

10. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;

• la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Pour les biens physiques, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Les modalités de mise en conformité, de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution de la vente dépendent des conditions prévues par la loi.

Les contenus et services numériques bénéficient également des garanties légales applicables à leur conformité.

La garantie des vices cachés peut permettre à l’acheteur d’exercer les recours prévus par le Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour toute demande, le client peut contacter La Mixerie à [adresse e-mail].

11. Propriété intellectuelle

Les illustrations, créations graphiques, textes, photographies et autres éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou exploitation totale ou partielle de ces créations sans autorisation écrite préalable de La Mixerie est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’une affiche physique ou numérique autorise uniquement l’usage personnel et décoratif du produit, sauf mention contraire expresse. Il n’autorise pas la revente des fichiers, leur redistribution, leur reproduction commerciale ou leur utilisation pour fabriquer des produits destinés à la vente.

12. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter La Mixerie :

• par e-mail : [À COMPLÉTER] ;

• par courrier : La Mixerie, 549 Route de Falgueyras, 47300 Villeneuve-sur-Lot, France.

La Mixerie s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

13. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à La Mixerie et si le litige n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont La Mixerie aura désigné les services, conformément aux conditions légales.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER après adhésion]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces coordonnées doivent correspondre à un médiateur effectivement référencé et compétent pour l’activité de La Mixerie. Elles seront ajoutées dès que l’adhésion sera effective.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer au consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque le droit de rétractation s’applique.

À l’attention de La Mixerie, 549 Route de Falgueyras, 47300 Villeneuve-sur-Lot, France, e-mail : [À COMPLÉTER].

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :

• Numéro de commande :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

• Date :